CGV

Conditions générales de ventes

ART.1 CONDITION ET ACCEPTATION

Les présentes conditions priment de plein droit sur toutes les conditions précédentes.

Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la réservation.

ART.2 : OFFRES

Nos offres sont faites sans engagement de notre part, la réservation est effective après notre acceptation de la demande.

ART.3 : RÉSERVATIONS

Le fait de réserver vaut l'acceptation entière par le client des présentes conditions générales de vente.

Toute réservation doit être passée via le site, SMS, mail ou téléphone. Chaque réservation doit comporter :

• NOM
• MAIL
• TÉLÉPHONE
• ADRESSE DE DÉPART ET ARRIVÉE
• DATE ET HEURE DE LA PRESTATION
• NOMBRE DE PERSONNES ET BAGAGES

ART.4 : TARIFS

Les tarifs sont affichés en TTC exprimés en Euros.
TVA à 10% sur les prestations de services et à 20% sur la mise à disposition.

Ces tarifs peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, sauf si un devis a été préalablement établi. Les devis sont valables 30 jours.

Ces tarifs incluent :

• La prise en charge.
• Les suppléments de bagages non volumineux.
• Prix pour 4 passagers ou 7 passagers maximum.

Ces tarifs n'incluent pas :

• supplément de 5€/Animal de compagnie dans son sac de transport
• supplément de 10€ pour bagages ou colis volumineux – les péages et parkings,
• l'attente dans le cas d'un retard d'avion ou de train de plus de 15 min.
• Tarif longue distance supérieur à 100 km :
  Sur devis — majoration dimanche et jours fériés est applicable.

Modes de paiements acceptés : Espèces, CB, Possibilité de facturation fin de mois pour des sociétés (minimum de 10 réservations).

ART.5 : PRESTATIONS

La prestation se réalise le jour et à l'heure précise de la réservation, les chauffeurs sont ponctuels, sauf en cas de force majeur (accident, difficulté de circulation, etc.). En cas de retard du client pour cause de retard d'avion ou de train, les 15 premières minutes sont offertes puis facturées 1€ la minute.

ART.6 : ANNULATION

Toute demande d'annulation doit être signalée et acceptée par nos soins, 24h avant la réservation, sans aucun frais.

Pour les prestations annulées entre 24h et 6h avant la prestation, 50% de son tarif vous seront automatiquement facturé.

Pour les prestations annulées entre 6h et l'heure H de la prestation, 100% de son tarif vous seront automatiquement facturé.

ART.7 : PAIEMENT

Le paiement plus simple et rapide peut s'effectuer sur le site sécurisé par carte bancaire. Le paiement en Espèces est accepté.

Le paiement par chèque n'est pas accepté, excepté pour les sociétés en compte, que l'on facturera chaque fin de mois.

La transmission de vos informations personnelles et de vos données bancaires est entièrement sécurisée.

En aucun cas, vos données bancaires ne sont conservées par nous. Ces informations sont uniquement accessibles à notre partenaire bancaire, afin qu'il puisse se mettre en relation avec votre banque.

À AUCUN MOMENT, NOUS NE POUVONS.
ACCÉDER À VOS DONNÉES BANCAIRES.

ART.8 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

Les parties au contrat déclarent respecter les obligations mises à leur charge par la réglementation en vigueur en matière de production de données personnelles, et notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; modifié par la loi du 6 août 2004.

ART.9 : TOUTE REPRODUCTION EST INTERDITE

Le contenu du site www.aimtransport.fr, la structure générale, les textes, les images animées ou non, les tarifs et le son des vidéos sont la propriété exclusive de la société aim transport.

Toute exploitation totale ou partielle du site internet www.aimtransport.fr, par quelques procédés que ce soient, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.